Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MEDUSA STORE – MEDUSA BARBER SRL
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Medusa Store est exploité par :
Société : Medusa Barber SRL
Nom commercial : Medusa Store
Siège social : Rue du Bon Pasteur 54, 1140 Evere, Belgique
Magasin et adresse de retour : Rue du Ballon 5, 4280 Hannut, Belgique
N° d'entreprise et TVA : BE1005567821
E-mail : medusa.store016@gmail.com
Ci-après dénommée « Medusa Store ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sur le site Medusa Store.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client. Elles sont soumises au droit belge et européen applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont neufs et vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client sélectionne ses articles, tailles et quantités, puis valide son panier après vérification des informations communiquées.
La commande est définitive après confirmation du paiement et validation de l'achat avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Apple Pay ;
- Bancontact ;
- Google Pay ;
- Maestro ;
- Mastercard ;
- Shop Pay ;
- Visa.
Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées disponibles sur le site. La commande est préparée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Medusa Store livre exclusivement en Belgique.
Les commandes sont expédiées par bpost. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et communiqués avant le paiement.
Les délais annoncés sont indicatifs. À défaut de délai convenu, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge du vendeur jusqu'à la réception physique du colis par le client ou la personne désignée par celui-ci, sauf exception légale.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter medusa.store016@gmail.com.
ARTICLE 7 – RETRAIT EN MAGASIN
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à l'adresse suivante :
Medusa Store, Rue du Ballon 5, 4280 Hannut.
Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le consommateur dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans devoir justifier sa décision.
Le délai commence le lendemain de la réception physique des articles.
La décision de rétractation doit être communiquée clairement par e-mail à medusa.store016@gmail.com ou par courrier à l'adresse du magasin.
Le formulaire de rétractation disponible sur le site peut être utilisé, sans être obligatoire.
Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours calendrier pour retourner les articles.
Les retours peuvent être effectués directement en magasin ou par colis postal à l'adresse de Medusa Store.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément à l'information communiquée avant l'achat.
Les articles peuvent être essayés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du client.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains produits personnalisés.
Les achats réalisés directement en magasin ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valable, Medusa Store rembourse le prix des articles ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Medusa Store peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client et sans frais supplémentaires.
ARTICLE 10 – ÉCHANGES ET RETOURS COMMERCIAUX
En dehors du droit légal de rétractation, les éventuels échanges ou retours commerciaux supplémentaires sont soumis aux conditions communiquées par Medusa Store.
Les frais de retour et d'expédition liés à ces échanges sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Ces conditions ne limitent jamais les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE
Les vêtements et accessoires neufs vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions légales belges.
En cas de défaut de conformité, le client doit contacter medusa.store016@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.
Selon les conditions légales, le client peut obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou appropriées, une réduction de prix ou la résolution du contrat peut être demandée conformément à la loi.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou de l'usure normale, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Medusa Store – Medusa Barber SRL
Rue du Ballon 5, 4280 Hannut
medusa.store016@gmail.com
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Medusa Store met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et le traitement correct des commandes.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ou les responsabilités auxquelles le vendeur ne peut légalement déroger.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service clientèle.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation applicable.
Les informations complémentaires relatives à la collecte et au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
Le consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur : https://mediationconsommateur.be/
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION
La validation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
MEDUSA STORE – MEDUSA BARBER SRL
Rue du Ballon 5, 4280 Hannut, Belgique
BE1005567821
medusa.store016@gmail.com